Page sÚcuritÚ : les relations avec les agriculteurs




Cette page est une compilation d'articles aussi bien parus dans la presse liée au milieu agricole que dans des revues traitant du ballon. Le but n'est pas de s'affronter mais bien de comprendre les problèmes que peuvent poser les vols de montgolfières aux agriculteurs et le moyen de les éviter. En France, les relations agriculteurs - aéronautes sont encore correctes contrairement à certains pays (comme au Royaume-Uni) où de nombreuses zones interdites existent ainsi que des zones où une véritable institution de racket sévit. Une telle situation est inadmissible et il appartient à chaque pilote (et en particulier aux instructeurs) d'oeuvrer pour éviter d'aggraver la situation. Depuis quelques temps, des pilotes étrangers importent ces pratiques en France, le temps des vacances d'été. Ils proposent par la même occasion des baptêmes payants aux touristes. Cette pratique est rarement légale. Il appartient donc aussi à vous, passagers potentiel d'un vol dans un ballon étranger, de freiner cette pratique abusive.

Pilotes, avant d'appliquer des règles de la circulation aérienne, faites d'abord preuve d'un certain savoir-vivre !



Sus aux montgolfières
Nos relations avec les agriculteurs
Attention aux cultures !


Sus aux montgolfières

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Les autruches n'ont peur de rien ? Si des montgolfières !

"Nous sommes situés à une dizaine de kilomètres de Chenonceaux, base de départ de nombreux vols en montgolfière. Il est donc fréquent qu'elles survolent Cigogné, Chédigny et Courçay, il arrive que des énormes ballons qui transportent huit à dix personnes, fassent du rase-motte pendant trois quarts d'heure. Quand on le fait remarquer aux aérostiers, ils affirment chercher un lieu d'atterrissage, ils atterrissent d'ailleurs parfois dans des champs cultivés alors qu'il y a de la jachère à côté. Lorsqu'ils causent des dégâts ils n'ont qu'une réponse : ils sont assurés. Assurés pour les champs de céréale saccagés, mais pas pour les autruches stressées par le bruit des brûleurs ! Dès qu'elles les entendent approcher, c'est la panique. Il est arrivé plusieurs fois que des animaux se blessent en se précipitant sur les grillages. Après leur passage, on ne récolte plus un seul œuf. Certaines femelles refusent même de manger. Elles sont tellement terrorisées qu'elles sont inquiètes même quand les ballons passent à trois kilomètres de chez nous. Il faudrait qu'ils décollent ailleurs. Le problème est d'autant plus grave que la période de vol correspond à la période de ponte." Tels sont les propos qu'une propriétaire d'un élevage d'autruches en Touraine qui, à force de tonner, a suscité l'ouverture d'une enquête préfectorale. Difficile de concilier les intérêts de chacun ... Impossible en tout cas de transporter Chenonceaux dix kilomètres plus loin.

Article paru dans "Le magazine de La Touraine" n°57, janvier 96.

Les termes, le ton, les affirmations de cet article relèvent pour beaucoup de la mauvaise foi et les pilotes Tourangeaux connaissent et évitent cet élevage "délicat". Mais ne nous voilons pas la face, derrière ce cas "anecdotique" se cache un réel problème et il convient d'y réfléchir. Certains élevages, en particulier le porc en plein air, se révèlent sensibles au passage des montgolfières. Il suffirait d'appliquer quelques règles de bon sens et changer certaines habitudes pour réduire considérablement ces problèmes.

Entamer un vol en altitude pour s'assurer qu'il n'y a pas d'élevage dans les environs (c'est très facile à repérer : petites baraques en tôles ronde disséminées sur un terrain sans herbe). Ne voler bas que lorsque l'on est absolument sûr qu'il n'y ait pas d'élevage de cette sorte dans les parages (attentions il y en a aussi dans les bois). Si vous volez dans des terres inconnues, téléphoner aux pilotes locaux pour savoir s'il y a des zones sensibles dans le secteur. Et bien sur, que les instructeurs attirent particulièrement l'attention de leurs élèves sur cet aspect du vol.

"Aéro-note" 39, mars 96, Patrick Legendre.


Nos relations avec les agriculteurs

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Lors de l'assemblée générale de 1995, nous avons évoqué notre préoccupation concernant l'augmentation des vols de montgolfières étrangères en France. Il ne s'agit nullement d'entretenir un climat de xénophobie vis-à-vis des pilotes des autres pays. Malheureusement, des dégâts occasionnés aux cultures sont fréquents. Ils nous ont été signalés. Certains pilotes profitent de leurs vacances pour joindre l'utile à l'agréable. Passant des annonces dans des journaux locaux, ils proposent des baptêmes. Faire découvrir l'aérostation part d'un bon sentiment, surtout lorsque se multiplient, dans certains pays, les zones interdites au survol et à l'atterrissage des ballons.

La France est un pays de liberté. Nous sommes attachés au respect de la propriété privée et au contrôle des Règles de l'air. Ce sont les seuls garants de la pratique de l'aérostation. Si nous voulons continuer à voler, entretenons de bons rapports avec les agriculteurs.

Respectons leur travail !
Nous avons alerté les fédérations des pays limitrophes de nos préoccupations et prévenu les districts aéronautiques.
Nous vous rappelons que le Code de l'Aviation Civile (article L330.2 paragraphe 2) ne réserve qu'aux aéronefs français "le transport commercial des personnes et des marchandises entre deux points situés sur le territoire français, sauf autorisation délivrée par l'autorité administrative". Des sanctions sont même prévues (articles R330.15).

À titre d'information, nous reproduisons ci-dessous un article du journaliste Christophe Soulard, paru dans "L'agriculteur Sarthois".

Alain Poulet.

Pendant la période estivale, attention aux montgolfières !

Le survol et l'atterrissage des montgolfières peuvent être à l'origine d'avortement spontanés chez les animaux (vaches, truies, ...) et parfois de dégâts aux cultures lors des atterrissages. La FDSEA de la Sarthe s'est inquiété de ce problème peu commun.

Les frères de Montgolfier (dont l'un des descendants, procureur à Valenciennes, grimpe au firmament médiatique) furent les premiers hommes à s'élever dans les airs en 1782 (NDLR : ce qui est faux, puisque ce furent Pilâtre de Rozier et le marquis d'Arlandes le 21 novembre 1783). Plus de deux siècles plus tard, ce mode de transport silencieux n'a pas beaucoup changé sur le fond, même si certains aéronautes ont troqué l'air chaud contre l'hélium pour traverser l'Atlantique (c'était en août 1978).

Côté pile, côté face ...
Suscitant un engouement grandissant parmi les populations, la montgolfière, qui prend maintenant des formes diverses et variées (bouchon de champagne, voiture, château, ...) devient un véritable loisir. Au point que les grands rassemblements ont lieu un peu partout en France. Le loisir, les grands espaces ... c'est le côté pile. Le côté face, lui, est plutôt du côté des agriculteurs qui, chaque année, se plaignent, à raison, des dommages occasionnés lors du survol de leur propriété, ou de l'atterrissage de ces "objets d'un autre temps". Les dégâts de cultures ou les avortements spontanés dans le cheptel leur cause en effet un préjudice important qui peut se chiffrer en milliers de francs. Devant le développement massif de ce loisir et le potentiel d'incidents qu'il peut engendrer, la FDSEA de la Sarthe est intervenue à plusieurs reprises auprès des pouvoirs publics.

Responsabilités
Elle a ainsi rappelé au préfet de la Sarthe les obligations qui pèsent sur les forces de l'ordre qui doivent bien enregistrer toutes les plaintes concernant ce type de problème, et contacter les services de la police de l'air de Nantes et de l'aviation civile pour que ces derniers mènent une enquête. Aux termes de l'article 1384 du code civil, "on est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore ... de celui qui est causé ... par les choses que l'on a sous sa garde". Par conséquent, l'exploitant d'un aéronef est responsable des dommages causés par les évolutions de celui-ci, aux personnes et aux biens situés à terre.

Que faire ?
L'agriculteur confronté à ce genre de situation veillera donc, pour assurer sa défense, noter le matricule du ballon, la trajectoire de celui-ci et l'heure de passage. Il devra en outre estimer, avec si possible des points de repère, la hauteur de son vol (excepté les manoeuvres de décollage et d'atterrissage, les montgolfières doivent être à plus de 150 mètres de haut) et recueillir le plus de témoignages possibles. L'exploitant en informera immédiatement, par lettre avec avis de réception, le district aéronautique de l'aérodrome de Nantes à l'adresse suivante : Aéroport de Nantes, case postale n°1, 44 340 Bouguenais. Par mesure de sécurité, l'agriculteur adressera copie de ce courrier à la préfecture de la Sarthe, au service de la police générale. Enfin, l'article 10 de l'arrêté interministériel du 20 février 1986 prévoyant que l'atterrissage de tout ballon doit être déclaré à l'autorité civile ou militaire, l'agriculteur demandera le déplacement immédiat de la gendarmerie ou du maire sur les lieux de l'atterrissage. En cas de problème, contactez le service juridique de la FDSEA au 43436868.

Christophe Soulard "l'agriculteur Sarthois"

"Aéro-note" 36, juin 95


Attention aux cultures !

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Les montgolfières peuvent parfois créer des dommages aux cultures, notamment au cours d'atterrissages ... mais d'autres organismes, tel l'EDF par exemple, sont amenés à effectuer d'importants travaux (creusement de tranchées, etc.), créant ainsi de sérieuses dégradations. Pour ces organismes, il existe des barèmes d'indemnisation, du type de celui que nous publions ci-dessous de la Chambre d'Agriculture du département de l'Eure-et-Loir, dont les chiffres peuvent s'appliquer à la France entière. Vous pouvez également contacter la Chambre d'Agriculture de votre département pour obtenir d'autres informations, comme le coût des dégâts dans les vignes (il n'y a plus de vignoble en Eure-et-Loir ...).

Barème d'indemnisation en 1993, en francs au m2.

Blé0,88Blé dur0,93
Maïs non irrigué0,88Maïs irrigué1,25
Orge d'hiver0,94Escourgeon0,94
Orge de printemps0,76Avoine0,72
Seigle0,60Tournesol1,02
Colza1,03Betteraves non irrigués1,71
Betteraves irriguées2,04Haricots secs2,48
Lentille0,81Pois secs0,99
Prairies temporaires0,76Prairies naturelles0,51

Maintenant, pour mémoire, en-dehors des chiffres, il y a la courtoisie et le savoir-vivre :

NDLR : afin de faciliter l'accueil des pilotes par des agriculteurs, les organisateurs de meetings convient de plus en plus souvent les agriculteurs chez qui des ballons se sont déjà posés à un tirage au sort donnant droit à ... des baptèmes. Cette attitude est louable car elle vise à prévenir la dégradation des relations entre aéronautes et agriculteurs, comme cela s'est déjà passé au Royaume-Uni. Si vous organisez un meeting, pensez à une telle démarche, elle ne peut que profiter à la communauté des pilotes. De toute façon avertissez à l'avance les exploitants agricoles locaux de la tenue de votre meeting.

La Page sÚcuritÚ

L'Aérostation à la Française


Arnaud Deramecourt

L'adresse de cette page est : http://aerostation.free.fr/ffa/relagri.shtml
Dernière mise à jour le 23/07/2000