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L'obligation d'emport de documents météo
L'arrêté ministériel du 4 avril 1996, concernant les manifestation aériennes

L'obligation d'emport de documents météo

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Lors de la réunion de la commission Aviation légère du C.S.M., fin 96, un débat à permis de préciser l'obligation d'emport de documents prouvant la prise de renseignements météo auprès de répondeurs automatiques par un pilote préalablement à un vol.

Le S.F.A.C.T. indique en effet qu'"un pilote commandant de bord effectuant un vol doit se procurer les informations et prévisions météorologiques nécessaires pour décider du vol à entreprendre".

Si les deux méthodes traditionnelles, se rendre à un centre météo ou lui téléphoner, permettent au pilote de prouver en cas d'enquête cette prise d'information grâce à la trace laissée par sa venue ou son appel, les informations transmises par un répondeur téléphonique automatique seront transcrites par le pilote sur l'imprimé prévu à cet effet (à demander à la station météo ?) qui constituera la documentation de vol avant le départ et devra être présenté par l'usager en cas d'enquête.

Il est précisé néanmoins que le vol local (pour nous, captif ou très courte ascension) n'est pas concerné par cette obligation.
"Aéro-note" 43, mars 97, Rolland Collion

L'arrêté ministériel du 4 avril 1996, concernant les manifestation aériennes

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Ce que dit cet arrêté : il traite du cadre réglementaire concernant l'organisation de manifestation aériennes. Vous y trouverez la définition précise de ce qu'est une manifestation aérienne et des contraintes qui y sont liées. En annexe de l'arrêté, vous trouverez un formulaire "type" à compléter pour déclarer une manifestation aérienne, ainsi que d'autres documents afférents aux plates-formes selon les aéronefs en démonstration.

Enfin en libre accès l'arrêté ministériel concernant les manifestation aériennes du 4 avril 1996 ! Nous vous proposons de consulter ce document de plusieurs manières et sous différentes formes (avec ou sans annexes) :

Rappelons que cet arrêté est librement disponible dans toutes les mairies (dans le Journal Officiel du 28 avril 1996), mais sans ses annexes. Dans les annexes, vous trouverez des modèles pour la demande d'autorisation de manifestation aérienne, l'organisation de plate-formes pour les différents types d'aéronefs ... De plus, la distribution sous forme de fichier que nous privilégions vous permettra d'éditer les fichiers de demande de manifestation aérienne sans avoir à tout ressaisir pour les adapter à vos besoins ... La mise en place de ce document s'est fait avec l'aimable autorisation de la DGAC.

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L'Aérostation à la Française

Arnaud Deramecourt

L'adresse de cette page est : http://aerostation.free.fr/ffa/reglem.shtml
Dernière mise à jour le 23/07/2000